Sereca Societe Etudes Realisations de Caoutchouc 
Caoutchouc
- Adresse : 197 r St Martin, 75003 Paris
Ville : Paris - Tél : +33 1 42 72 62 90
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1.
Objet et champ d'application : Sereca Societe Etudes Realisations de Caoutchouc
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1.1Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la Ste SERECA.1.2Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par la Ste SERECA sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. En conséquence, la passation d'une commande par un client emporte l'adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par la Ste SERECA à l'acquéreur.1.3Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
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2.
Propriété intellectuelle : Sereca Societe Etudes Realisations de Caoutchouc
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Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de notre société, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de la Ste SERECA et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
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3.
Commandes : Sereca Societe Etudes Realisations de Caoutchouc
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3.1 DéfinitionPar commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par la Ste SERECA, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.3.2 Modification3.2.1Les commandes transmises à la Ste SERECA sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.3.2.2Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par la Ste SERECA, que si la demande est faite par écrit y compris, télécopie ou courrier électronique et est parvenue à la Ste SERECA, au plus tard 8 jours après réception par la Ste SERECA de la commande initiale.En cas de modification de la commande par le client, la Ste SERECA sera déliée des délais convenus pour son exécution.
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