Dintras Bossé Brami Notaires

Notaires

Adresse : 15 r Roquépine, 75008 Paris
Ville : Paris
Tél : +33 1 42 66 47 06
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UNE ASSISTANCE JURIDIQUE DE HAUT NIVEAU

Pour les particuliers, les professionnels,
les institutions publiques et privées.

Implantée au cœur du 8e arrondissement de Paris, l’office notarial accompagne ses clients avec passion et expertise depuis 1565 et pour longtemps encore !

LES MISSIONS DU NOTAIRE

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique, qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. C’est un officier public nommé par le Ministre de la Justice, sous le contrôle de la chambre interdépartementale des notaires de Paris et des magistrats du ministère public.
Il est compétent dans l’ensemble des domaines du droit : famille, affaires, immobilier, gestion et transmission de patrimoine, entreprises…

Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.

Le notaire conserve indéfiniment les actes qui constituent la preuve authentique des droits et obligations de ses clients. Sa profession est farouchement attachée à une éthique au service de ses clients.

Il est tenu, ainsi que ses collaborateurs, au secret professionnel. L’étude est certifiée norme Iso 9001 : 2015 par Lloyd’s Register – LRQA pour l’ensemble de ses activités.

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