Maître Philippe ALDEBERT


Huissier de Justice


HUISSIER DE JUSTICE DANS LES BOUCHES DU RHÔNE (13)

ÉTUDE D'HUISSIER DE JUSTICE À MARSEILLE

Nous offrons un service de qualité à l’ensemble de la clientèle.
C’est pourquoi nous vous présentons l'Étude, les différentes activités et les domaines de compétences.
Pour faciliter vos démarches avec l'Étude, les services en ligne sont à votre disposition à tout moment.

 

NOTRE ÉTUDE D'HUISSIER DE JUSTICE

Titulaire de l’examen professionnel d’Huissier de Justice, Maître ALDEBERT vous accueille dans son Etude située en plein cœur de Marseille.

COMPÉTENCE TERRITORIALE

La compétence territoriale de l’Étude de Maître ALDEBERT est fixée depuis le 1er janvier 2017 :

  • Au niveau national pour l’établissement des procès-verbaux de constat.
  • Au ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence pour la signification et la rédaction des actes et pour l’exécution de toutes décisions de justice. Cela nous permet d’intervenir sur l’intégralité des communes des départements 
  • Bouches-du-Rhône (13),
  • Var (83),
  • Alpes-Maritimes (06),
  • Alpes-de-Haute-Provence (04).

 

DOMAINES  D’INTERVENTION

Maître ALDEBERT intervient à vos côtés dans de nombreux domaines :

  • Procédure d’expulsion d’un locataire,
  • Contentieux locatif,
  • Recouvrement de vos créances,
  • Procès-verbaux de constats…



  • 1.




  • LES CONSTATS
    LA PHOTOGRAPHIE JURIDIQUE D'UNE SITUATION DE FAITS
     

    Le procès-verbal de constat dressé par un Huissier de Justice est un élément précieux d’établissement de la preuve permettant d’authentifier juridiquement un conflit, un litige, un préjudice troublant ou pouvant troubler votre quotidien.

    Son incontestable force probante en fait un atout juridique de taille destiné à sauvegarder vos droits ainsi que vos intérêts. Le législateur a d'ailleurs pris soin de consacrer cette force probante au sein de la loi Béteille du 22 Décembre 2010 qui dispose que les constatations réalisées par un Huissier de Justice font désormais « foi jusqu’à preuve du contraire ».

    Que vous soyez un particulier ou un professionnel, Maître ALDEBERT s’attachera à établir un procès-verbal de constat « d’anticipation » ou « d’action ». En effet, eu égard à votre situation, notre Étude d’Huissier de Justice procédera aux constatations nécessaires à prévenir ou à faire cesser une situation litigieuse :

    Les constats pour les particuliers
    Les troubles de votre voisinage : nuisances sonores, servitudes de passage, mitoyenneté, bornage, entretien des haies et autres plantations,
    Les travaux et chantiers : affichage de votre permis de construire ou de démolir, réception de vos travaux, retards, inachèvement ou abandon de chantier, voirie, vices cachés,
    Les nouvelles technologies : SMS, MMS, messages vocaux, Internet, réseaux sociaux,
    Les relations familiales : abandon du domicile conjugal, adultère, non-respect du droit de visite et d’hébergement, successions, tutelles,
    Le contentieux locatif : état des lieux à l’entrée et à la sortie du bien, détérioration du bien, loyers impayés, sous-location, expulsion,
    Les dégâts domestiques : inondations, tempêtes, orages, foudre…
     

    Les constats pour les professionnels
    La vie commerciale de votre entreprise : contrefaçons, retards des livraisons, destruction des stocks, concurrence déloyale, défectuosité des machines, inexploitation d’un fonds de commerce, dépôt d’œuvres,
    La vie sociale de votre entreprise : retards ou absences du salarié, grèves illégales, élections professionnelles, assemblées générales,
    Les travaux et chantiers : affichage de votre permis de construire ou de démolir, réception de vos travaux, retards, inachèvement ou abandon de chantier, voirie, vices cachés,
    Le contentieux locatif : état des lieux à l’entrée et à la sortie du bien, détérioration du bien, loyers impayés, sous-location, expulsion,
    Les jeux et concours : dépôt du règlement, tirage au sort, annonce des résultats…



  • 2.




  • L’HUISSIER DE JUSTICE OU L’EXPERT DU RECOUVREMENT DE VOS CRÉANCES
     

    Dans votre vie professionnelle comme dans votre vie privée, l’impayé est une réalité qui ne doit pas être négligée. De ce fait, les Huissiers de Justice recouvrent près de 11 milliards d’euros chaque année s’érigeant ainsi en véritables experts en la matière.

    Maître ALDEBERT débute sa mission de recouvrement par la mise en œuvre de négociations précontentieuses avec votre débiteur afin d’obtenir un accord amiable permettant d’éluder l’engagement de procédures judiciaires longues et onéreuses mais également d’optimiser vos chances de recouvrer intégralement votre créance dans les meilleurs délais.

     

    Recouvrement amiable
    L’évaluation de la bonne ou mauvaise foi de votre débiteur,
    L’évaluation de la solvabilité de votre débiteur,
    La signification d’une sommation de payer,
    L’élaboration d’un plan d’apurement,
    L’envoi de relances dès le premier défaut de paiement.
     

    Si notre tentative de recouvrement à l’amiable se révèle infructueuse, Maître ALDEBERT vous proposera de poursuivre notre action sur le plan judiciaire afin d’obtenir la restitution intégrale et effective de l’ensemble des sommes qui vous sont dues.

    Bien que conditionnée par l’obtention d’un « titre exécutoire », l’intervention de notre Étude en matière de recouvrement judiciaire présente le double avantage de suspendre les délais de prescription inhérents à votre créance et de rendre cette dernière exigible aux yeux de la justice.

    À compter de l’obtention d’un titre exécutoire valide eu égard à l’article L.111-3 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, Maître ALDEBERT pourra intervenir directement et mettre en place diverses méthodes destinées à recouvrer intégralement vos créances :

     

    Saisies avec titre exécutoire
    La saisie-attribution / saisie-bancaire,
    La saisie-vente des meubles,
    La saisie sur les rémunérations,
    La saisie des droits incorporels,
    La saisie des biens immeubles,
    La saisie des véhicules…
     

    Toutefois, il peut arriver que votre débiteur n’honore pas le remboursement de la dette contractée à votre égard et que vous ne soyez pas en possession d’un titre exécutoire. Dans ce cas, l’Étude de Maître ALDEBERT vous aidera à obtenir ce titre qui nous permettra de procéder, par la suite, au recouvrement forcé de votre créance.

    Notre Huissier de Justice usera de méthodes et techniques qui lui sont propres afin d’obtenir un titre exécutoire « constatant votre créance » :

     

    Obtention d'un titre exécutoire
    Le dépôt d’une requête aux fins d’injonction de payer,
    La signification de vos assignations,
    L’engagement d’une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances,
    La rédaction et la transmission d’un titre exécutoire en cas de chèques sans provision.



  • 3.




  • LE CONTENTIEUX LOCATIF OU L’IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE SE PROTÉGER

    Depuis de nombreuses années, la masse contentieuse relative aux conflits locatifs est en constante augmentation et témoigne d’un accroissement des dissensions survenant au sein du couple bailleur/locataire. Il s’avère donc nécessaire de solliciter les services d’un Huissier de Justice compétent afin de vous protéger contre les possibles agissements de votre co-contractant.
    Notre Huissier de Justice s’attachera  donc à vous conseiller afin d'anticiper et de prévenir vos litiges ainsi qu’à agir le cas échéant afin de faire cesser les troubles dont vous pouvez être victime. Au regard de son expérience et de son savoir-faire en la matière, Maître ALDEBERT s’affirme comme étant le garant de vos droits et de vos intérêts tout au long de l’exécution de votre relation contractuelle locative :

    La signature de votre bail

    - Rédaction des conventions et des actes de caution,
    - Établissement d’un procès-verbal de constat d’entrée dans les lieux.

    L’exécution de votre bail
    - Rédaction et signification de vos congés, demandes et offres de renouvellement en matière civile, professionnelle ou commerciale,
    - Signification de vos commandements de payer, mises en demeure et procédures d’expulsion,
    - Recouvrement des loyers et charges impayés.

    L’issue de votre bail
    - Établissement d’un procès-verbal de constat de sortie des lieux,
    - Mise en œuvre de la procédure d’expulsion de votre locataire,
    - Application de la procédure accélérée de reprise des logements abandonnés.

     






Contacter : Maître Philippe ALDEBERT

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